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Accessibilité
Attestation d accessibilité sur l honneur Les locaux lorsqu ils sont mis à disposition par l organisme répondent aux normes ERP location de salles et sont accessibles aux personnes handicapées. Lorsque les locaux sont mis à disposition par le commanditaire ou le prescripteur de la formation le responsable de la formation s assure qu ils permettent aux stagiaires de suivre la formation dans de bonnes conditions. Lors de formation sur site client la formation est en principe dispensée dans des locaux distincts des lieux de travail habituels des stagiaires conformément à l article D6321-3 du Code du travail. Lorsqu elle comporte un enseignement pratique ce dernier peut être donné sur les lieux de travail. Dans ce cas un compte rendu des mesures prises pour que l enseignement réponde aux conditions fixées à l article D. 6321-1 est adressé au comité d entreprise ou aux délégués du personnel ou à défaut à la commission spéciale mentionnée à l article R. 2323-3. Il appartient alors à l employeur de respecter les articles D6321-1 et D6321-3 du Code du travail notamment en termes d information des instances représentatives du personnel. J atteste sur l honneur que tous les locaux qui seront utilisés dans le cadre de la formation professionnelle respecteront les normes ERP selon le code de la construction et de l habitat.