Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Résultats attendus
Attestation
Prérequis de la formation
Prérequis de la formation
Aucun
Objectifs de la formation
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Comprendre les différents types d'accords-cadres
- Maîtriser les étapes de passation et les clauses contractuelles
- Savoir gérer les marchés subséquents et respecter les règles juridiques en vigueur
Objectifs de sortie
Objectifs de sortie
Voir objectifs de la formation
Domaines
Domaine(s)
Marché public
Contenu
Contenu
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Introduction aux accords-cadres
- Définitions, objectifs et avantages
- Les différentes formes d'accords-cadres : mono-attributaire, multi-attributaire, à bons de commande, etc.
- Les types d'achats concernés par les accords-cadres
- Les étapes de la passation d'un accord-cadre
- La préparation de l'accord-cadre : stratégie d'achat, identification des besoins, choix de la procédure, etc.
- La publication de l'accord-cadre : modalités et délais
- La sélection des candidatures : critères de sélection, analyse des offres, etc.
- L'attribution de l'accord-cadre : notification des résultats, recours possibles
Après-midi
Les clauses essentielles d'un accord-cadre
- La durée de l'accord-cadre
- Les modalités de fixation du prix
- Les quantités minimales et maximales
- Les modalités de commande et de livraison
- Les conditions de paiement
- Les modalités d'exécution des marchés subséquents
JOUR 2
Matin
La consultation des titulaires : modalités et délais
- Le choix du titulaire : critères de sélection, analyse des offres, etc.
- La notification du marché : contenu et délais
- La gestion des marchés subséquents : suivi des commandes, évaluation des titulaires, etc.
Les différentes procédures de passation
- De l'accord-cadre mixte
- De l'accord-cadre à bons de commande
- Des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre
Après-midi
La gestion des accords-cadres
- Le suivi des marchés subséquents : gestion des commandes, suivi des livraisons, évaluation des titulaires, etc.
- Le renouvellement de l'accord-cadre : conditions et modalités
- La résiliation de l'accord-cadre : motifs et procédures
- Les contentieux relatifs aux accords-cadres
- Les recours pré-contractuels : conditions et délais
- Les recours contractuels : conditions et délais
- Les sanctions en cas de non-respect de l'accord-cadre
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.