Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Résultats attendus
Attestation
Prérequis de la formation
Prérequis de la formation
Aucun
Objectifs de la formation
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser le régime de TVA intracommunautaire et les changements intra-union et tiers au 1er janvier 2022
- Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens et services
- Effectuer une déclaration d'échange de biens
- Enregistrer les prestations de services sur la déclaration mensuelle CA3
- Obtenir le remboursement de la TVA intra-communautaire
Objectifs de sortie
Objectifs de sortie
Voir objectifs de la formation
Domaines
Domaine(s)
Comptabilité
Contenu
Contenu
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin
Définir le régime fiscal communautaire
- Aspect théorique : le territoire intra ou extra communautaire
- Le numéro d'identification
- Les mentions obligatoires d'une facture
Après-midi
Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens
- Régime des expéditions intra-union
- Inscription sur le CA3 des cadre 3 et échange UE et pays tiers
Jour 2
Matin
Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens
- Effectuer une déclaration d'échange de biens ainsi que les registres obligataires
- Cas de redevabilité de la déclaration d'échange de biens
- Les informations à compléter sur la déclaration d'échange de biens
- Faire le traitement des opérations complexes
- Les retours de marchandises
- Les régularisations commerciales et opérations triangulaires
- Les transferts sans vente
- Les biens installés ou montés
- Corrections et risques encourus sur la déclaration
- Compléter le registre des biens expédiés à titre temporaire, des prestataires, des façonniers)
Après-midi
Enregistrer les prestations de services sur la déclaration mensuelle CA3
- En régime B2B (changements 2020) ou B2C (changements 2021)
- Les dérogations possibles : locations de moyens de transport restauration
- Effectuer le calcul et l'inscription de la TVA sur la déclaration mensuelle CA3
- Auto-liquider la TVA
- Remplir la déclaration d'échange de services (DES)
- Obtenir le remboursement des TVA sous le régime unique UE et pays tiers
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.