La loi sur l’eau - Les fondamentaux de la loi sur l’eau en accéléré (distance et présentiel) - Formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Introduction à la Loi sur l'Eau

• Historique et contexte réglementaire.
• Principes fondamentaux et objectifs.

 
Cadre Réglementaire Actuel

• Vue d'ensemble des textes législatifs et réglementaires.
• Zones de gestion, classification des cours d'eau, et implications pour les projets.

 
Constitution d'un Dossier IOTA

• Éléments constitutifs d'un dossier IOTA.
• Processus d'instruction et conseils pour la constitution d'un dossier réussi.
• Étude d'impact sur l'environnement : méthodologie et exigences.

 
Gestion des Risques et Prévention des Litiges

• Identification des risques juridiques et environnementaux.
• Stratégies de prévention et de gestion des conflits.
• Cas pratiques : analyse de situations réelles et solutions adoptées.

 
Ateliers et Études de Cas

• Atelier pratique sur la constitution d'un dossier IOTA.
• Analyse de cas réels de litiges liés à la loi sur l'eau et stratégies de résolution.

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.