Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Résultats attendus
Attestation
Prérequis de la formation
Prérequis de la formation
Aucun
Objectifs de la formation
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Connaître les exigences en termes de TVA
- Effectuer sa déclaration TVA
- Réaliser une analyse de sa déclaration et de ses conséquences pour l'entreprise
- Comprendre le crédit de TVA et son remboursement
Objectifs de sortie
Objectifs de sortie
Voir objectifs de la formation
Domaines
Domaine(s)
TVA
Contenu
Contenu
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Discussion téléphonique préalable avec le formateur afin d'individualiser votre parcours de formation
- Le programme de formation ci-dessous peut être aménagé sans frais supplémentaires en fonction de vos attentes
JOUR 1
Matin
Comprendre la notion et la procédure relative à la TVA
- Explication de la notion et du mécanisme
- Les mentions du taux et du montant de la TVA à inscrire sur vos factures
- La déclaration de TVA CA3
- Effectuer le paiement de la TVA
- Comprendre les régimes d'imposition à la TVA et leurs différences
Après-midi
Déterminer le périmètre des opérations soumises à imposition
- Détermination de l'assujetti à la TVA
- Présentation de l'assiette et du taux de l'imposition à la TVA
- Connaissance du fait générateur et de l'exigibilité de la TVA (TVA due sur les débits, à la livraison, sur les encaissements)
- Le mécanisme d'autoliquidation de la TVA
JOUR 2
Matin
Définir les exonérations d'imposition
- Les régimes spéciaux d'exonérations : exonération fiscale pour les livraisons de biens, pour les prestations de services
- Le critère exonératoire de territorialité des opérations intracommunautaires et des exportations : exonération fiscale pour les livraisons de biens, pour les prestations de services
- Le régime des achats en franchise
Analyser le droit à la déduction de la TVA
- Présentation des modalités et conditions droit à la déduction
- Rappel des exclusions et restrictions du droit à la déduction
- Connaître en pratique les procédés selon la nature de l'opération concernée
- Les sociétés profitant d'un prorata de déduction TVA
Après-midi
Procéder à sa déclaration TVA
- Quantifier la TVA collectée et déductible
- Effectuer sa déclaration de TVA CA3
- Mesurer la TVA due
- Contrôler sa déclaration TVA par la comparaison entre le Chiffre d'Affaires comptabilisé et le Chiffre d'Affaires déclaré
- Maîtriser les procédures dématérialisées de déclaration, paiement et remboursement
Examiner le remboursement de crédit TVA
- Connaître les mécanismes généraux de remboursement de crédit TVA
- Connaître les mécanismes spéciaux de déduction de la TVA : les opérations relevant commerce extérieur
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.