Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Résultats attendus
Attestation
Prérequis de la formation
Prérequis de la formation
Aucun
Objectifs de la formation
Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles de fonctionnement et d'organisation des assemblées
- Comprendre le rôle et le fonctionnement des commissions
- Analyser la mise en œuvre concrète des règles de fonctionnement
Objectifs de sortie
Objectifs de sortie
Voir objectifs de la formation
Domaines
Domaine(s)
Secrétariat assistanat juridique
Contenu
Contenu
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Différencier le conseil municipal de la municipalité
Phase préparatoire du Conseil municipal
- La convocation (délais, publicité...)
- Les sujets majeurs à inscrire obligatoirement
- Les opérations préalables à l'ouverture d'un conseil municipal
Comprendre le fonctionnement des groupes d'élus
Jour 2
Analyser le déroulement des débats et la phase de vote
- Le droit à l'information des conseillers municipaux
- Le droit à débattre, à l'amendement
- Propositions et questions
- La phase de vote et ses conditions
Assurer le suivi de la séance et sa clôture
- Les séances discontinues
- Le PV de réunion
Les cas spécifiques pouvant modifier la composition du Conseil
- La démission ou le décès d'un membre
- La suspension ou révocation du maire ou adjoints
- La suspension ou dissolution du Conseil
- Les élections en cours de mandat
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.