La délégation de service public (distance et présentiel) - Formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin

Décrire le cadre juridique de la DSP

• Définition de la DSP
• Les DSP : concession, affermage, régie intéressée, gérance
• La loi MURCEF
• L'ordonnance du 29 janvier
• Les apports de la jurisprudence

Distinguer la DSP et les marchés publics

Examiner les principaux contrats de DSP

Examiner l'opportunité de la DSP

• Ses enjeux
• L'intérêt de ce mode de gestion
• Procédure normale
• En cas de dispense de procédure

Après-midi

Identifier et évaluer des besoins en matière de DSP

• Identification des besoins
• Evaluation financière

Identifier les principaux éléments devant figurer dans le contrat

• Clauses essentielles à insérer au contrat
• Périmètre du service délégué
• Rémunération du délégataire
• Relations financières

Décrire l'intérêt général et les obligations du délégataire

Jour 2 

Matin

Négocier avec le candidat

Examiner les critères de choix du délégataire

Examiner l'exécution du contrat

• Contenu de la convention
• Les avenants : légalité et procédure

Après-midi

Identifier les outils de contrôle

• Cadre réglementaire
• Respect des engagements

Examiner le contentieux inhérent aux DSP

Gérer la fin du contrat

• Résiliation et éventuelle indemnisation du délégataire
• Annulation
• Prolongation

Examiner les cas spécifiques

• Associations
• Sociétés d'économie mixte
• Le sport en France

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.