Prérequis et objectifs

Résultats attendus

master

Prérequis de la formation

non renseigné

Objectifs de la formation

  • Analyser les enjeux juridiques d?une situation factuelle afin d?opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable
  • Construire les stratégies contentieuses d?argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d?en analyser la teneur et d?y répondre
  • Appliquer les méthodologies juridiques à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente
  • Concevoir, à destination des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l?immobilier, des documents de compréhension et d?aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit immobilier afin d?éclairer leurs actions
  • Produire une analyse juridique permettant de répondre à des problématiques liées au droit immobilier
  • Analyser la jurisprudence afin d?en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
  • Traiter les aspects juridiques de dossiers immobiliers pour en permettre l?analyse
  • Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en ?uvre du droit immobilier
  • Identifier les différentes sources d?information nationales et internationales afin de réaliser une veille juridique complète
  • Suivre le fonctionnement des institutions publiques, organismes publics ou autorités administratives pour en maitriser les enjeux et les rôles
  • Utiliser de manière appropriée le vocabulaire juridique et le langage technique attachés au secteur de l?immobilier
  • Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l?opérateur privé ou public afin de protéger ses intérêts
  • Proposer des stratégies juridiques pour l?opérateur privé ou public
  • Travailler en équipe pour gérer sous un angle juridique un projet immobilier
  • Comprendre l?environnement juridique dans lequel évolue l?opérateur privé ou public pour en tenir compte
  • Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
  • Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l?opérateur privé ou public
  • Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l?opération immobilière concernée pour les mettre en ?uvre
  • Prendre part au pilotage de l?opérateur privé ou public afin de protéger ses intérêts
  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l?environnement d?un l?opérateur privé ou public afin d?orienter la prise de décision
  • Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
  • Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
  • Identifier le régime juridique des différents actes en vue de leur élaboration
  • Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties
  • Contribuer à la définition d?une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l?opérateur privé ou public
  • Contribuer à l?organisation de négociations pour défendre les intérêts de l?opérateur privé ou public
  • Rédiger des actes juridiques nécessaires
  • Sélectionner le forum et le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions institutionnelles étatiques ou internationales) pour régler le litige
  • Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
  • Contribuer à l?élaboration d?une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l?opérateur privé ou public
  • Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse

Objectifs de sortie

Secteurs d?activités :

  • Promotion immobilière
  • Transactions sur biens immobiliers propres
  • Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
  • Activités immobilières pour compte de tiers
  • Activités juridiques
  • Administration publique générale

Type d'emplois accessibles :

  • Responsable d?agence immobilière
  • Administrateur de biens
  • Gestionnaire locatif
  • Promoteur immobilier
  • Juriste spécialisé en immobilier en cabinets d?avocat, études notariales, organismes de crédit, bureaux d?architectes, collectivités locales, entreprises de construction, organismes HLM, ADIL, associations de consommateurs
  • Prospecteur foncier
  • Expert immobilier

Après réussite à un concours ou obtention d?une carte professionnelle /

  • Avocat
  • Syndic de copropriété

Métier(s) associé(s)

Domaines

Droit urbanisme
Droit contrat
Droit immobilier
Fiscalité immobilière

Contenu

non renseigné

Contact

Nom
Par Téléphone uniquement
Téléphone
0434432828
E-mail
434432828@noreply.fr
Niveau d'entrée
Information non communiquée
Niveau de sortie
Master, DEA, DESS, diplôme d'ingénieur (Niveau 7)
Type de certification
Diplôme
Pour savoir si cette formation est accessible à d'autres publics et selon d'autres modalités, n'hésitez pas à prendre directement contact avec l'organisme ou votre conseiller.