Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Résultats attendus
Attestation
Prérequis de la formation
Prérequis de la formation
Aucun
Objectifs de la formation
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser la structure du dossier médical
- Maîtriser les aspects réglementaires d'accès au dossier du patient
- Maîtriser l'environnement juridique
Objectifs de sortie
Objectifs de sortie
Voir objectifs de la formation
Domaines
Domaine(s)
Droit malade
Contenu
Contenu
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin
Maîtriser la structure du dossier médical
- Une structure réglementaire
- Suivi des soins et traçabilité et confidentialité
- Fond, forme et ordre
- Les délais de conservation du dossier médical
- Les délais de destruction du dossier médical
- Les cas d'archivage du dossier
Après-midi
Les bénéfices d'une gestion optimale du dossier médical
- Démarche et certification qualité
- Notions d'éthique et de confidentialité
- Prévention contre de potentiels dysfonctionnements
Jour 2
Matin
Maîtriser l'environnement juridique
- “Loi informatique et Libertés” du 6 janvier 1978
- “Loi Kouchner” ou “Loi anti-Perruche” du 24 Mars 2002
- Loi du 3 janvier 1978 sur les archives
- “Loi Fourcade” du 10 Août 2011
- Les mentions du Code Civil, Code de la Santé Publique et Code de la Sécurité Sociale
Après-midi
Maîtriser les aspects réglementaires d'accès au dossier du patient
- Distinguer ce qui est confidentiel ou non
- Les personnes autorisées à avoir accès (patient, police, médecins-contrôleur, etc)
- Les personnes pouvant autoriser l'accès (juge d'instruction, directeur d'établissement, etc)
- Les délais en vigueur
Connaître les sanctions possibles en cas de non-respect
- Responsabilité pénale, civile et professionnelle
- Jurisprudence
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.