Les causes entraînant la modification du contrat de travail (distance et présentiel) - Formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Notions fondamentales : le contrat de travail

• Valeur juridique
• Accords de branche et conventions collectives
• Le règlement intérieur et le pouvoir de direction
• Différencier le changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail

Analyser les clauses établies dans le contrat de travail

• Valeur juridique
• Clauses substantielles et non-substantielles du contrat
• Clauses possibles et clauses interdites
• Cas spécifiques (CDD et temps partiel)

JOUR 2

Notions fondamentales : l'avenant au contrat de travail

• Les enjeux et motivations sous-tendus (disciplinaire, non disciplinaire, économique)
• Le fond et la forme de l'avenant
• La présentation de l'avenant au contrat
• Le respect des délais
• Cas spécifique de refus du salariés des modifications de son contrat

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.