Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Résultats attendus
Attestation
Prérequis de la formation
Prérequis de la formation
Aucun
Objectifs de la formation
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser la réglementation de la vente en l'état futur d'achèvement, sécuriser ses pratiques
Objectifs de sortie
Objectifs de sortie
Voir objectifs de la formation
Domaines
Domaine(s)
Droit immobilier
Contenu
Contenu
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
La VEFA
- Les intervenants
- Les conditions du mode de financement
- Les modalités des aides
- Les subventions
Après-midi
La réglementation applicable
- Les secteurs protégés
- Le champ d'application
JOUR 2
Matin
Le contrat
- La nature juridique du contrat
- Son contenu
- Les obligations du vendeur
- L'échéancier
- Les garanties des vices de construction
Après-midi
La gestion des sinistres
- Les sinistres en phase chantier
- La garantie biennale
- La garantie décennale
- Les recours de l'acquéreur
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.