Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Résultats attendus
Attestation
Prérequis de la formation
Prérequis de la formation
Aucun
Objectifs de la formation
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser les bases fondamentales du droit commercial, réussir à négocier et rédiger un contrat commercial
Objectifs de sortie
Objectifs de sortie
Voir objectifs de la formation
Domaines
Domaine(s)
Contrat commercial
Contenu
Contenu
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Le contrat commercial
- Les conditions générales de vente
- Les conditions générales d'achat
- Les commandes
- Les obligations des différentes parties
Après-midi
Les obligations réciproques
- Les obligations
- Le cahier des charges
JOUR 2
Matin
Les clauses du contrat
- Loi applicable
- Durée du contrat
- Les prix appliqués
- Les délais de paiement et de livraison
- Transfert de propriété
- Garantie contractuelle
- Limitation de la responsabilité
- Les différents cas d'inexécution
Après-midi
Le droit de la concurrence
- Libre négociation des tarifs et transparence tarifaire
- Revente à perte
- Rupture abusive
- Abus de position dominante
- Clause de non concurrence
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.