Le fonctionnement d’une procédure disciplinaire (distance et présentiel) - Formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Comprendre les aspects juridiques

• Les dispositions comprises dans le Code du travail
• Les conventions collectives spécifiques aux secteurs d'activité
• Les différentes parties prenantes (interne et externe)

Maîtriser la composante du règlement intérieur

• Les normes d'hygiène et de sécurité
• Les conditions de travail 
• Règles de vie au sein de l'organisation : rédaction, diffusion et adhésion
• Les règles relatives au harcèlement moral 
• Les règles relatives au harcèlement sexuel

L'identification et la qualification d'une faute

• Les éléments consistutifs de cause réelle ou sérieuse
• Différencier les divers formes de fautes 

JOUR 2

Comprendre la formation de la sanction

• La constatation de la faute du salarié
• L'établissement du délai 
• Le processus de notification du salarié
• Hiérarchiser les sanctions selon la gravité de la faute (légère, sérieuse, grave, lourde)
• Convocation, réalisation de l'entretien préalable et décision rendue 

Maîtriser les différentes procédures et conserver une attitude juste et professionnelle

• Les sanctions applicables à une procédure allégée (l'avertissement ou le blâme)
• Les sanctions applicables à une procédure avec entretien préalable (du blâme au licenciement pour faute lourde)
• Assurer la légalité d'une procédure conventionnelle 

Connaître les droits de recours du salarié

• Les limites aux pouvoirs de l'employeur
• Eviter toute forme de discrimination
• Assurer le respect des droits et libertés du salarié

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.