Droit de l'urbanisme en accéléré (distance et présentiel) - Formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 
Introduction au Droit de l'Urbanisme :

• Historique et évolution du droit de l'urbanisme.
• Cadre législatif et réglementaire : comprendre les sources du droit de l'urbanisme.

 
Les Documents d'Urbanisme :

• Plan Local d'Urbanisme (PLU), Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Carte Communale : rôle et contenu.
• Comment lire et interpréter ces documents.

 
Les Autorisations d'Urbanisme :

• Permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager : procédures et conditions.
• Rôle des services municipaux et intercommunaux dans la délivrance des autorisations.

 
Règles Générales d'Urbanisme :

• Règles de constructibilité, servitudes d'utilité publique, zonage.
• Analyse des impacts des règles sur les projets de développement.

 
Contentieux en Urbanisme :

• Types de contentieux : contentieux de la légalité, contentieux indemnitaire.
• Stratégies pour prévenir et gérer les litiges en matière d'urbanisme.

 
Ateliers Pratiques et Études de Cas :

• Analyse d'un dossier d'autorisation d'urbanisme.
• Simulation d'un cas de contentieux en urbanisme.

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.