Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Résultats attendus
Attestation
Prérequis de la formation
Prérequis de la formation
Aucun
Objectifs de la formation
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Adopter une démarche efficace de diagnostic des sources de pénibilité
- Connaître les obligations et responsabilités qui incombent à l'employeur
- Adopter les bons réflexes et identifier les obstacles à éviter pour l'élaboration d'un plan d'actions
Objectifs de sortie
Objectifs de sortie
Voir objectifs de la formation
Domaines
Domaine(s)
Qualité hygiène sécurité environnement
Contenu
Contenu
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Cadre juridique de la pénibilité au travail
- Que dit le code du travail ?
- Les entreprises concernées
- Les obligations de traçabilité
- Élaboration d'un dossier médical en santé au travail
Les démarches à engager
- Calendrier de la démarche et méthodologie
- Constituer l'équipe projet, le rôle du CSE/CSSCT ou du CHSCT
- Implication des différents acteurs (médecins du travail, CSE/CSSCT ou CHSCT, managers…)
- IRP : quand et comment les consulter ?
- Durée de validité des engagements pris par l'entreprise
- La communication à mettre en place
Après-midi
Établir un diagnostic préalable
- Les facteurs de risques professionnels
- Les données et indicateurs à collecter
- Déterminer les critères de pénibilité
- La mesure de la pénibilité sur différents métiers
- Analyser les facteurs de risque de pénibilité aux postes de travail, les méthodes d'intervention
- Le document unique à compléter
JOUR 2
Matin
Définition du plan d'actions
- Identification des thèmes obligatoires à traiter
- Les actions techniques, humaines, organisationnelles et médicales à mettre en oeuvre
Rédaction des fiches d'exposition à la pénibilité
- Quels sont les travailleurs concernés par ces fiches ?
- Quels éléments consigner dans ces fiches ?
- A qui communiquer les fiches ?
- Comment mettre à jour les fiches ?
- Le rôle du CSE/CSSCT ou du CHSCT
Après-midi
Risques de contentieux et responsabilités de l'employeur
- Quel est le rôle de l'inspection du travail en matière de contrôle et celui de la CARSAT ?
- Déterminer l'impact des mesures liées à la pénibilité sur l'obligation de sécurité de résultat
- Quelles sont les sanctions possibles ?
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.