Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Attestation
Prérequis de la formation
Base de connaissances de la réglementation ICPE
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser les aspects réglementaires et les procédures relatives à la gestion des ICPE
- Connaître les obligations administratives
- Distinguer les étapes de la vie d'une ICPE
Objectifs de sortie
Voir objectifs de la formation
Domaines
Contenu
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
La gestion des ICPE - Aspects réglementaires
- Les acteurs et leur rôle
- Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED)
- Nomenclature des ICPE
- Code de l'environnement
Après-midi
Assurer la gestion de l'ouverture d'ICPE
- Les différents régimes
- Déclaration, Enregistrement, Autorisation
- Les arrêtés
- Directive SEVESO
- Les études préalables : étude d'impact, étude de danger, POI
JOUR 2
Matin
Intervenir durant la période d'ouverture des ICPE
- L'ouverture d'unités complémentaires
- Changement d'exploitants
- Intervenir en cas d'accident
- La réalisation d'un bilan de fonctionnement
Après-midi
Assurer la gestion de la fermeture d'ICPE
- L'établissement de nouvelles garanties financières
- Procédures de mise à l'arrêt
- Remise en état de l'installation et des sols
Assurer la gestion des contentieux
- Les responsabilités
- Juridictions administratives
JOUR 3
Matin
Constituer le Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE)
- Mise en place du projet
- Les régimes de classement
- Procédures administratives
- Planning et pilotage du projet
- Impliquer les parties prenantes
- Réaliser une étude d'impact, de danger et établir un bilan initial
- Prendre en compte les notions d'hygiène et sécurité
- Négocier un arrêté préfectoral
- Enquête publique et CODERST
Après-midi
La mise en conformité à l'arrêté préfectoral
- Analyser l'arrêté et ses différentes clauses
- Prendre en compte la Nomenclature ICPE
- Apporter des modifications
- Assurer sa conformité par l'identification de ses obligations
- Communiquer avec l'inspecteur
- Les outils d'évaluation de la conformité
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.