Prérequis et objectifs

Résultats attendus

Résultats attendus

Attestation

Prérequis de la formation

Prérequis de la formation

Aucun

Objectifs de la formation

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Se familiariser avec la comptabilité M22bis relative aux ESMS privés
  • Savoir effectuer les opérations comptables d'un ESMS 
  • Appliquer les techniques de comptabilisation à l'élaboration du budget prévisionnel et du compte administratif
  • Comprendre le mécanisme d'un compte administratif propre à l'ESMS privé

Objectifs de sortie

Objectifs de sortie

Voir objectifs de la formation

Domaines

Domaine(s)
Comptabilité

Contenu

Contenu

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

Qu'est-ce que la comptabilité M22 des ESMS  publics ? 

 

En comptabilité, les Établissements Privés Sociaux et Médico-Sociaux sont soumis à une nomenclature spécifique.  Ce référentiel s'impose aux ordonnateurs, aux comptables, au juge des comptes et au certificateur. 

 

 

AVANT LA FORMATION

 

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

Le programme de la formation : 

 

JOUR 1 :

Matin :

Les aspects juridiques et réglementaires de l'ESMS

 

  • Les autorités de tarification : ARS, Conseil départemental, autres “financeurs”
  • Instruction codificatrice de la DGAS du 17 août 2007 
  • Article 312-1 du CASF : Arrêté du 12 décembre 2008 relatif aux ESMS privés
  • Article 313-12 du CASF : Instruction du 7 avril 2017 relative à la mise en place des dispositions sur le forfait global des soins, sur le forfait global de dépendance et sur le tarif journalier des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Après-midi :

Les principes comptables de l'ESMS privé : l'application de la nomenclature M22bis ou du PCG de 1999

 

  • Les obligations comptables de l'association, fondation, groupement privé non lucratif ou organisme privé commercial gestionnaire
  • Les différents types de comptes (bilan, compte de résultat)
  • Les écritures comptables spécifiques
  • Les comptes spécifiques (reports à nouveau, subventions, provisions réglementées, fonds dédiés)

 

JOUR 2 :

Matin :

Le budget d'un ESMS privé : examen et exécution 

 

  • La préparation du calendrier budgétaire prévisionnel
  • Les différentes sections : exploitation et investissement 
  • La gestion des modifications budgétaires 
  • L'analyse du bilan et du compte de résultat 
  • L'établissement du compte administratif
  • Les plans pluriannuels : financement et investissement

Après-midi :

Pour aller plus loin : l'analyse des états financiers de l'ESMS privé

 

  • Le FRNG
  • Le BFR
  • La trésorerie nette
  • Les autres ratios financiers

 

FIN DE LA FORMATION

 

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.