Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Résultats attendus
Attestation
Prérequis de la formation
Prérequis de la formation
Aucun
Objectifs de la formation
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Comprendre le cadre légal des baux commerciaux en résidences-services
- Identifier les signataires et les caractéristiques d'un bail commercial
- Maîtriser les modalités de résiliation et de renouvellement d'un bail
- Connaître les clauses principales et leur répartition entre parties
- Savoir gérer les taxes foncières et les assurances dans un bail commercial
- Déterminer et négocier le montant du loyer de manière efficace
- Utiliser un contrat type comme référence pour les baux commerciaux
- Adopter des stratégies de négociation pour le renouvellement des baux
- Assurer la défense des intérêts des propriétaires face à divers problèmes
Objectifs de sortie
Objectifs de sortie
Voir objectifs de la formation
Domaines
Domaine(s)
Bail immobilier
Contenu
Contenu
Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
- Le cadre légal du bail commercial en résidences-services
- La durée légale d'un bail commercial
- Les signataires du bail commercial
- Définition et caractéristiques du bail commercial en résidences-services
- Les modalités de résiliation du bail commercial
- Le renouvellement du bail et ses conditions
- Les modalités de sortie du bail commercial
- L'indemnité d'éviction et ses implications
- L'indexation du loyer dans les baux commerciaux
Après-midi
- Les clauses principales des baux commerciaux
- Répartition des charges entre propriétaire et exploitant
- Gestion des taxes foncières dans un bail commercial
- Assurances obligatoires pour le propriétaire et l'exploitant
- Détermination et révision du montant du loyer
- Présentation d'un contrat type de bail commercial
- Stratégies pour négocier un renouvellement de bail
- Gestion des problématiques liées à la revalorisation des loyers
- Défense des intérêts des propriétaires face à la défaillance de l'exploitant
JOUR 2
Matin
- Rappel des points clés du cadre légal et des modalités de résiliation
- Étude approfondie des clauses principales des baux commerciaux
- Analyse détaillée de la répartition des charges entre propriétaire et exploitant
- Focus sur la gestion des taxes foncières et des assurances dans les baux commerciaux
- Discussions sur les enjeux liés au montant du loyer et à son indexation
Après-midi
- Présentation détaillée d'un contrat type de bail commercial
- Techniques avancées pour négocier un renouvellement de bail
- Stratégies pour gérer les problématiques liées à la revalorisation des loyers
- Approches pour défendre les intérêts des propriétaires face aux défaillances de l'exploitant
- Discussion sur les meilleures pratiques pour assurer une transparence dans les résultats d'exploitation
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.