Les fondamentaux du marché et de la commande publique (distance et présentiel) - Formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Comprendre les principes fondamentaux de la commande publique

• Le principe de liberté d'accès à la commande publique
• Respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats
• Le principe de transparence des procédures

Connaître les différentes parties prenantes d'un marché

• Parties prenantes publiques
• Parties prenantes privées

Lister les documents nécessaires à la constitution d'un marché

• L'avis de marché (anciennement Avis d'appel à la concurrence)
• Le règlement de la consultation (RC) des marchés publics
• Le caractère obligatoire de la définition des besoins par rapport à des spécifications techniques
• Les cas spécifiques de définition impossible des besoins : le recours à la procédure de dialogue compétitif
• Les documents de la consultation et le rapport de présentation
• L'acte d'engagement ATTRI 1 des marchés publics
• Les Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Générales

Les seuils de procédure du droit de la commande publique

JOUR 2

Distinguer les marchés à procédure adaptée et marchés à procédure formalisés et leurs spécificités

Analyser les procédures dites “spécifiques”

• Marchés fractionnés ou négociés
• Dialogue compétitif

Analyser le principe d'achat durable

• Clauses sociales
• Clauses environnementales
• Les apports de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Différencier les formes de marché public

• Marchés simples
• Marchés fractionnés
• Marchés à bon de commande
• Marchés à tranches

Réaliser le choix final de l'offre adaptée

• Les avantages économiques
• Les autres avantages
• Le suivi d'exécution des marchés publics
• Exécution technique
• Les bonnes pratiques en matière d'exécution des marchés publics

Les principaux conflits pouvant survenir

• Contentieux lié à la passation
• Contentieux lié à l'exécution

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.