Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Validation du test QCM AIPR Encadrant
Prérequis de la formation
Aucun autre prérequis, hormis celui de posséder une maîtrise de la langue française.
Objectifs de la formation
De connaître et d’appliquer l’ensemble des éléments normatifs relatifs à la réforme antiendommagement, en application de l’arrêté du 22/12/2015 relatif au contrôle des
compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux.
Et plus spécifiquement :
? D’appréhender la réglementation liée à la réforme anti-endommagement.
? D’identifier les différents réseaux (électricité, gaz, eau potable, eaux usées,
télécommunication, etc…).
? D’identifier les risques et d’adapter leur méthode de travail en fonction des
risques encourus.
Objectifs de sortie
À l’issue de la formation, les participants seront en mesure :
De connaître et d’appliquer l’ensemble des éléments normatifs relatifs à la réforme antiendommagement, en application de l’arrêté du 22/12/2015 relatif au contrôle des
compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux.
Et plus spécifiquement :
? D’appréhender la réglementation liée à la réforme anti-endommagement.
? D’identifier les différents réseaux (électricité, gaz, eau potable, eaux usées,
télécommunication, etc…).
? D’identifier les risques et d’adapter leur méthode de travail en fonction des
risques encourus
Domaines
Contenu
1. Le décret anti-endommagement et les arrêtés d’application en rapport :
? Les documents CERFA et leur utilisation : DT-DICT, ATU, constat contradictoire, …
? Les exigences du décret pour les différents acteurs : l’entreprise, l’exploitant et le
maître d’ouvrage.
? Les classes de précisions des ouvrages (A, B, C).
? Définitions – Glossaire
2. La réglementation AIPR (Autorisation d’intervention à proximité des réseaux)
3. Le guide technique :
? Les recommandations et les prescriptions techniques usuelles
? Les types de réseaux concernés (DT-DICT)
? DT suivie d’une DICT – Préparation du projet et préparation des travaux – DT-DICT
conjointes – « Régime simultané »
? Les cas de dispense
? Les pages sensibles du guide technique
? La compréhension des normes
4. L’exécution des travaux :
? Le marquage-piquetage
? Cas particulier des travaux urgents « ATU »
? L’application du « guide technique »
? La reconnaissance sur le terrain
? En cas de dommage, d’arrêt de chantier …
5. La structure et l’architecture des ouvrages :
? Les normes cartographiques associées aux différents réseaux et affleurants.
? Les investigations complémentaires : les différentes techniques de détections
intrusives ou non.
? Les risques associés aux travaux à proximité des réseaux : accidents sur ouvrages
électriques, accidents sur ouvrages de gaz.