Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Master mention droit de la santé
Prérequis de la formation
Etre titulaire d'un master 1
Diplôme
Master mention droit de la santé
Objectifs de la formation
- Appliquer le droit médical et des professions de santé
- Appliquer le droit de la bioéthique
- Appliquer le droit pharmaceutique et des produits de santé
- Saisir les enjeux et logiques de l?éthique et de la déontologie en santé
- Saisir les enjeux et logiques de la Santé publique et des politiques de santé
- Appréhender les enjeux et logiques de la protection sociale
- Appréhender les enjeux et logiques du droit international et humanitaire de la santé
- Intégrer dans les analyses une approche historique de la santé et du droit de la santé
- Appliquer les principes de l?économie de la santé
- Comprendre le raisonnement éthique dans la relation de soin
- Animer la réflexion éthique
- Appliquer les logiques et les outils du droit à l?accès aux soins
- Maitriser les logiques du secret professionnel et du secret partagé
- Mettre en ?uvre les logiques de l?information, du consentement et du refus de soin
- Appliquer le cadre des droits de la personne en fin de vie
- Mettre en place les mécanismes de représentation des usagers
- Mettre en place et piloter une stratégie managériale des structures de santé intégrant les différentes dimensions (territoriale, budgétaire?)
- Participer à la coordination de l?orientation de la politique d?établissement avec les directions internes et les « tutelles » (ARS ; collectivités territoriales)
- Gérer ou participer à la gestion et à l?optimisation du fonctionnement d?une structure ou d?un établissement de santé, d?un pôle ou d?un service
- Organiser l?activité en tenant compte des contraintes (juridique, déontologique, éthique) et anticiper les contraintes organisationnelles
- Mettre en place les stratégies de coopération et de complémentaire des structures de santé (réseaux, outils de coopération)
- Connaître les enjeux du numérique en santé et accompagner la transformation numérique des structures de santé (télésanté, dématérialisation et sécurisation des échanges, partage de données de santé?)
- Maitriser les logiques d?accréditation, de certification, d?évaluation des structures de santé
- Mettre en place un pilotage des structures de santé en situation de crise
- Prendre en compte les logiques de la démarche qualité
- Utiliser à bon escient les outils d?évaluation externe/interne
- Prendre en compte les enjeux du contrôle des structures de santé
- Appréhender et mettre en place des stratégies de management du développement durable en santé
- Développer une politique de développement durable en santé
- Identifier les risques en matière de santé et sécurité, y compris ceux liés à la cyber-sécurité
- Gérer l?environnement normatif du travail en structures, publiques et privées, de santé
- Prendre en compte les enjeux et logique des ressources humaines des structures de santé
- Prendre en compte les enjeux de la santé au travail
- Prendre en compte les logiques de l?exercice libéral des professions de santé
- Appréhender le droit disciplinaire des professions de santé
- Appréhender les risques sociaux en structures de santé
- Anticiper la politique d?évolution des carrières et gérer de manière prévisionnelle les emplois et compétences
- Participer au management des ressources humaines
- Maitriser les logiques de la responsabilité des professionnels et structures de santé
- Maitriser les logiques de l?évaluation du préjudice corporel
- Comprendre les mécanismes de l?expertise médico-légale
- Maitriser les logiques des modes alternatifs de règlement des différends
- Comprendre les mécanismes de l?assurance des professionnels et structures de santé
- Organiser la réflexion relative aux différends et aux conflits (déontologique, éthique, juridique)
- Appréhender globalement la résolution des contentieux (avec les acteurs professionnels, avec les patients)
- Prendre en compte les enjeux et logique de l?expertise et de la conduite du contentieux
Objectifs de sortie
Secteurs d?activités :
- Services juridiques
- Tutelle des services de la santé
Type d'emplois accessibles :
- Juriste en droit de la santé ou en droit de la sécurité sociale ou en droit des patients dans une administration nationale, locale ou hospitalière
- Juriste dans une agence de santé (agence régionale de santé ; haute autorité de santé
- Juriste ou chargé de mission dans un établissement de santé ou un établissement social ou médico-social
- Juriste ou chargé de mission dans un syndicat de l?hospitalisation
Après réussite à un concours :
- Fonctionnaire de catégorie A et A (administration hospitalière)
- Avocat en droit public
- Direction d?établissement ou de service sanitaire, social, médicosocial (secteurs public)
- Direction de maison de retraite ou d?EHPAD
- Direction d?établissements médicaux
Après quelques années d'expérience :
- Direction d?établissement ou de service sanitaire, social, médicosocial (privé et privé à but non lucratif)
- Responsable de maison de retraite ou d?EHPAD (secteur privé et privé à but non lucratif)
Métier(s) associé(s)
Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
Domaines
Contenu
* Compétences stratégiques des structures de santé-UE Stratégie en établissement de santé sanitaire, social et médicosocial (8C /60H)-UE Enjeux, logiques et stratégie de l’action humanitaire (4C/18H)
* Compétences qualité, sécurité, gestion des risques
-UE Gestion des crises et catastrophes sanitaires internationales(4C/18H)
-UE Qualité, sécurité, gestion des risques en établissements sanitaire et social(8C/60H)
* Compétences bases du droit interne et international de la santé-UE Les bases du droit interne de la santé (3C/40H)-UE Les bases du droit international et humanitaire de la santé(2C/20H)
*Compétences linguistiques:-UE Anglais(1C/12H)
*Compétences ressources humaines en établissement de santé sanitaire social et médico-social-UE Ressources Humaines(10C/60H)
* Compétences contentieux du droit de la santé
- UE Contentieux (10C/ 60H)
* Compétences éthiques et management de la santé-UE Ethique et management(5C/30H)
* Compétences préprofessionnelle-UE Mémoire recherche(3C/40H)-UE Insertion professionnelle (contrat d’alternance)