Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Master mention droit des affaires
Prérequis de la formation
Le master mention droit des affaires s’adresse :
- aux apprenants ayant obtenu une Licence Droit, A.E.S. ou tout diplôme admis en équivalence par la commission pédagogique.
- au public en reprise d’études au titre de la validation soit des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit des acquis de l’expérience, ou ayant bénéficié d’une dispense de parcours dans le cadre du dispositif V
Diplôme
Master mention droit des affaires
Objectifs de la formation
- Réaliser une veille juridique complète afin d?identifier les différentes sources d?information
- Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales en droit des affaires en vue de s?adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence
- Analyser la jurisprudence nationale et européenne pour en dégager la portée dans le contexte professionnel
- Construire les stratégies contentieuses d?argumentation en identifiant les questions juridiques dans un dossier afin d?en analyser la teneur et d?y répondre
- Concevoir, à destination des entreprises et de leurs dirigeants des documents de compréhension et d?aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires afin d?éclairer leurs actions
- Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit des affaires
- Conseiller sur les outils d?optimisation de l?implantation en France de sociétés étrangères et de l?implantation à l?étranger de sociétés françaises en vue d?accompagner le développement d?entreprises
- Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l?entité afin de protéger ses intérêts
- Évaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques
- Proposer des stratégies juridiques pour l?entité
- Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges pour sécuriser l?entreprise
- Concevoir et mettre en ?uvre des procédures pour garantir le respect des obligations légales d?une entreprise
- Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l?entité
- Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l?organisation pour les mettre en ?uvre
- Prendre part au pilotage de l?entité afin de protéger ses intérêts
- Concevoir des documents de compréhension et d?analyse en vue d?une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires
- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l?environnement d?une entité afin d?orienter la prise de décision
- Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
- Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
- Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait intéressant la vie de l?entreprise et proposer une solution
- Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties
- Définir une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l?entité
- Organiser et mener les négociations pour défendre les intérêts de l?entité
- Rédiger des actes juridiques nécessaires (contrats, statuts)
- Établir les procès-verbaux d?assemblée générale ou de conseil d?administration
- Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques) pour régler le litige
- Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
- Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l?entité
- Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
- Choisir la forme juridique la plus adaptée
- Déterminer l?organisation optimale de la gouvernance
- Arrêter les clauses statutaires
- Mener l?ensemble des formalités de création
- Promouvoir l?éthique et la conformité au sein de l?entreprise
- Proposer les solutions fiscales et sociales adaptées à l?évolution de l?entreprise
- Suivre juridiquement les besoins de financement de l?entreprise
- Proposer les regroupements et/ou filialisations nécessaires
- Accompagner juridiquement le développement international de l?entreprise
- Accompagner l?entreprise dans le cadre de la prévention et du traitement de ses difficultés
- Conseiller le dirigeant d?entreprise
- Envisager la transmission à cause de mort de l?entreprise
- Accompagner la cession entre vifs à titre gratuit ou onéreux
- Accompagner la restructuration de l?entreprise en difficulté
Objectifs de sortie
Secteurs d?activités :
- Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial
- Services de conseil fiscal aux entreprises
- Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle
- Autres services auxiliaires aux services financiers
- Services d'arbitrage et de conciliation
- Services de conseil en gestion stratégique
- Services de conseil pour l'organisation de canaux de commercialisation (y compris les franchises)
- Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
Type d'emplois accessibles :
- Juriste d?entreprise généraliste ou spécialisé
- Juriste de banque, d?assurance ou de finance
- Juriste en cabinet d?expertise ou en cabinet d?avocats d?affaires
- Juriste en cabinet d?audit et d?expertise-comptable
- Conseil en fusion/acquisitions
- Conseil aux startup
- Conseiller juridique et fiscal
- Conseiller fiscal et financier
- Chargé de clientèle banques et assurances
- Contract manager
- Responsable juridique des systèmes d?information et de la propriété intellectuelle
- Juriste dans une autorité administrative indépendante (AMF ; ACPR ; AFA?) ou une organisation semi-publique
- Conseil en gestion de patrimoine
- Conseil en prévention des difficultés des entreprises
- Conseil en propriété industrielle
- Compliance officer
- Délégué à la protection des données (DPO)
- Juriste dans un cabinet de diagnostic d?entreprise
- Risk manager
Après réussite à un concours ou obtention d?un examen ou d?un certificat complémentaire :
- Avocat
- Mandataire judiciaire des entreprises
Métier(s) associé(s)
Domaines
Contenu
Semestre 1 - 213 heures
UE1 : 60h
Méthodologie de la gestion de projet - 33h Bureautique - 27h
UE 2 : 42h
Procédure civile appliquée – 15h
Modes alternatifs de règlement des différends – 21h
Environnement de l’assurance et spécificités de l’assurance protection juridique - 6h
UE 3 : 78h
Droit commun de l’assurance – 18h
Régime général de l’obligation – 18h
Responsabilité délictuelle – 21h
Droit des sûretés – 21h
UE 4 : 33h
Gestion des émotions pour une meilleure communication - 12h
Anglais - 21h
Semestre 2 - 209 heures
UE 5 : 42h
Droit de la construction – 21h
Droit des baux d’habitation – 21h
UE 6 : 27h
Droit de la consommation
UE 7 : 21h
Droit du travail
UE 8 : 27h
Droit de la copropriété
UE 9 : 27h
Voies et techniques de recouvrement amiable
UE 10 : 24h
Droit patrimonial de l’entrepreneur
UE 11 : 41h
Anglais - 21h
Communication en milieu professionnel - 6h
PPA / Stage – 14h
Semestres 3 et 4 - 406 heures
UE 1 : 27h
RGPD - 15h
Bureautique - 12h
UE 2 : 21h
Procédure civile d’exécution
UE 3 : 49h
Entreprise en difficultés et procédures collectives - 21h Droit des successions et de l’assurance vie- 28h
UE 4 : 33h
Responsabilité civile médicale
UE 5 : 21h
Droit des assurances lié à la construction
UE 6 : 33h
Vente immobilière
UE 7 : 27h
Communication en milieu professionnel - 6h
Langues – 21h
UE 8 : 48h
Accidents de la circulation - 33h Vices cachés automobile - 15h
UE 9 : 60h
Voisinage et servitudes ; empiètement et bornage - 27h Urbanisme - 33h
UE 10 : 24h
Veille juridique
UE 11 : 63h
Communication en milieu professionnel – 7h
Projet Professionnel Appliqué (PPA) – 56h