Diplôme Supérieur de Notariat (DSN) - Formation

Le Diplôme Supérieur de Notariat est un diplôme mixte universitaire et professionnel, délivré par l’Université Toulouse Capitole. Il constitue la voie universitaire d’accès à la profession de Notaire. La formation est dispensée conjointement par l’Université Toulouse Capitole et l' Institut national des formations notariales. Organisation des études : • Année 1 : Master 2 en Droit Notarial, parcours type Formation Notariale. • Années 2 et 3 : - Deux ans de stage, statut de salarié, avec participation à un enseignement dispensé conjointement par l’Université et le Centre de Formation Professionnelle Notariale, divisé en 4 semestrialités sanctionnées chacune par un examen ; - Un rapport de stage donnant lieu à une soutenance devant intervenir au plus tard dans l’année civile suivant celle d’obtention de la dernière semestrialité (arrêté du 28 avril 2008). Il est donc possible de s'inscrire à l'Université dans le cadre d'une quatrième année de préparation au DSN afin de soutenir le rapport de stage. La délivrance du « Diplôme Supérieur du Notariat » par l’Université permet de solliciter une nomination en qualité de notaire dans un office notarial.