Prérequis et objectifs

Résultats attendus

Résultats attendus

Master mention Droit de la Santé

Prérequis de la formation

Prérequis de la formation

Non communiqué

Diplôme

Objectifs de la formation

Objectifs de la formation

Le Master (1ère et 2ème années) mention Droit de la Santé n’est ni une formation de droit public ni de droit privé. C’est une formation en Droit, ouverte conséquemment tant aux profils privatistes que publicistes et internationalistes, et qui transcende les frontières académiques habituelles par le prisme de l’Unité du Droit. Les semestres 1 & 2 dispensent une formation permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences de base permettant de poursuivre une spécialisation en droit de la santé, droit hospitalier et droit médical. Les semestres 3 & 4 offrent une formation de haut niveau relative à l’organisation du système de santé et des établissements sanitaires et médico-sociaux, à toutes les formes d’encadrement et de régulation de l’activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l’évolution des professions de santé et de la responsabilité des établissements et soignants. Le master forme des juristes capables de dominer les fondamentaux du droit de la santé et de la protection sociale, d’avoir une vision prospective de ces règles en constante mutation et de maîtriser à la fois l’étude des textes, l’analyse d’une jurisprudence très sensible aux évolutions économiques et sociales et la compréhension des divers contentieux. Enfin, il propose une réflexion sur les enjeux et les cadres juridiques relatifs aux nouvelles technologies (génétique, robotique, nano et biotechnologies, numérique…), le tout dans un contexte national, européen et international. Sont abordées les questions éthiques et juridiques mais aussi managériales liées aux problèmes actuels de la santé et notamment, la maîtrise des dépenses de santé, les exigences de la planification sanitaire, la promotion de la politique publique de prévention, la reconnaissance des droits des malades et l’exigence de qualité des soins, le statut et le régime des produits de santé, les développements de la santé digitale (télésanté, objets connectés, l’IA en santé). La formation est à la fois interdisciplinaire et en phase avec le terrain (stages, interventions de professionnels), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur sanitaire et médico-social, éthiques, juridiques, mais aussi environnementales et socio-économiques.

Domaines

Domaine(s)
Droit public
Éthique médicale
Droit médical

Contenu

Contenu

Code RNCP : 31492 Spécificités Les semestres 3 et 4 peuvent être suivis en alternance. Ils sont également proposés en cycle de formation continue (avec alternance de périodes de formation tutorées en ligne et de regroupements en présentiel) (dans le 2 cas, contactez le service FCV2A pour plus d’informations). L’enseignement en formation initiale se déroule en un an. L’enseignement en formation continue se déroule en un ou deux ans.

Sessions