Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Mettre en application les informations pour les opérations douanières
Prérequis de la formation
Une primo expérience des opérations commerciales internationales est suffisante
Objectifs de la formation
Maîtriser, collecter et contrôler en interne, les 3 informations rédhibitoires à la bonne fin des opérations douanières
Objectifs de sortie
À la fin de la formation, vous aurez les compétences nécessaires pour :• Se doter des méthodologies adaptées pour déterminer et sécuriser la nomenclature de la marchandise (SH, NC8 et TARIC), la valeur transactionnelle, douanière et l’origine préférentielle ou non préférentielle• Savoir sécuriser les déclarations documentaires et douanières dans le cadre d’échanges intra et extracommunautaires• Satisfaire aux nouvelles obligations DEB et fiscales au 1er février 2022 et se préparer au statut d’assujetti TVA certifié• Obtenir les statuts d’exportateur agréé (EA) et d’Exportateur Enregistré (EE)• Doper la compétitivité de l’offre commerciale et du coût d’acquisition d’achat
Domaines
Contenu
Introduction : Collecter et contrôler les 3 informations indispensables à la bonne fin des opérations déclaratives, douanières, fiscales et documentaires
Partie 1 : Définir la marchandise• Désignation commerciale et ses caractéristiques techniques• Espèce tarifaire, source du traitement en Douane : Système harmonisé (SH),nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8), Tarif Intégré de la Communautéeuropéenne (TARIC)• 6 règles de classement• Renseignement Tarifaire Contraignant
Partie 2 : Tracer l’origine préférentielle et non préférentielle de la marchandise• Définition donnée par l’article 24 du Code des Douanes Communautaireset les DAC• Notions d’origine préférentielle et non préférentielle, cumulative,diagonale et concepts de transformation suffisante et de transport endroiture• Système de préférences généralisées (SPG) de l’UE à l’importation desPVD, accords d’association, de libre échange et de coopération• Critères de détermination de l’origine ; exemples• Documents justificatifs : EUR1, EURMED, ATR, C.O. communautaire etcertificat FORM A• Renseignement Contraignant sur l’Origine ou RCO• Statuts d’Exportateur Agréé (EA) et d’Exportateur Enregistré (EE)
Partie 3 : Calculer les valeurs en douane• Export, valeur transactionnelle et valeur en douane• Import, valeur transactionnelle (et correctifs), valeur en douaneet première destination. Le calcul de la liquidation douanière àl’importation. Droits de douane, droits antidumping, taxes parafiscaleset TVA• Justificatifs de la valeur : facture commerciale définitive, consulaire, endouane• Avis de Valeur en Douane (AVD)
Conclusion : Eviter les contentieux douaniers et commerciaux