Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Résultats attendus
Attestation de formation
Prérequis de la formation
Prérequis de la formation
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Objectifs de la formation
Objectifs de la formation
- Connaître les différentes autorisations d’urbanisme
- Envisager un projet au regard des autorisations, des coûts et des recours
- Maîtriser les procédures d’obtention des autorisations et savoir gérer la relation instructeur
Objectifs de sortie
Objectifs de sortie
Formation venant en complément de notre session Marchand de biens.
Compléments de compétences à la fois pour les MDB mais également pour les professionnels
de l'immobilier plus particulièrement.
Domaines
Domaine(s)
Rénovation urbaine
Construction
Rénovation bâtiment
Immobilier
Contenu
Contenu
- Le certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel. Intérêt – limites – délais – le dossier.
- La Déclaration Préalable de travaux. Avantages – inconvénients – délais – le dossier.
- La Déclaration Préalable de division en propriété – de division en jouissance. Avantages – inconvénients – délais – le dossier.
- Le Permis de construire pour un logement, pour plusieurs logements, le permis de construire valant division en propriété ou en jouissance.
- Avantages – inconvénients – délais – le dossier –
- Le Permis d’Aménager. Avantages – inconvénients – délais – le dossier.
- L’architecte –le géomètre – l’accessibilité – le défrichement – le droit à (re)construire – les ABF – la RAP l’assainissement autonome – le silence de l’administration – la RT – le PC dématérialisé.
- L’autorisation tacite.
- Le Préprojet.
- Les recours des tiers, le retrait administratif, l’intérêt à agir