Prérequis et objectifs
Résultats attendus
Intervention à proximité des réseaux
Prérequis de la formation
- Lire et comprendre le français.
Diplôme
Objectifs de la formation
Les compétences requises permettent de préparer et d'exécuter les travaux sur la voie publique ou dans le domaine privé en tenant compte de l'existence de réseaux aériens ou enterrés à proximité, et en prenant les mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout dommage à ces réseaux susceptible d'entraîner des coupures des services publics (eau, électricité, gaz, téléphone,...), ou des accidents pouvant toucher le personnel des entreprises de travaux ou les riverains (explosion de gaz, électrisation ou électrocution, ...) ou des pollutions pouvant toucher l'environnement (rejets accidentels de produits pétroliers ou de produits chimiques)
Objectifs de sortie
- Attestation de compétences relative à l’intervention à
proximité des réseaux, prise en application de l’article
R554-31 du code de l’environnement et des articles 21
et 22 de l’arrêté d’application du 15 février 2012 modifié.
- L’attestation est valable 5 ans à compter de la date de
réussite à l’examen, ou du 1er janvier 2017 si la date de
réussite à l’examen est antérieure au 1er janvier 2017.
Domaines
Contenu
Etabli en référence du référentiel de compétences, de
l'annexe 5 de l'arrêté du 15/02/2012 modifié :
- Présentation, contexte, objectifs ;
- Personnes concernées ;
- Ouvrages concernés ;
- Investigations complémentaires ;
- Dispositions en cas d’endommagement d’ouvrage ;
- Sanctions ;
- Références ;
- QCM DT-DICT « concepteur » ou « encadrant »